Le rôle du notaire
Afin qu’une transaction immobilière puisse être effective, il faut qu’elle puisse revêtir la forme authentique par la signature d'un acte de vente et d’achat devant notaire. Ce dernier se charge d’effectuer les démarches administratives nécessaires auprès des organismes concernés (Registre Foncier, autorités fiscales, etc.) et veille à ce que toutes les parties s’accordent sur chaque article du contrat (échéance, paiement, conditions, etc.).
L’acte de vente et d’achat
Le document est rédigé par le notaire selon les attentes des vendeurs et acheteurs. Il est soumis aux deux parties afin qu’elles puissent en prendre connaissance et demander des éventuelles modifications. L’acte mentionne les intervenants, l'objet de la vente, le prix, les conditions de paiement, le type d’achat / de vente, les pénalités, les clauses légales et les conditions particulières.
Frais et signature
Les frais d’achat sont à la charge de l’acquéreur qui a par conséquent généralement le choix du notaire. Ces montants sont dus en sus du prix de vente et font partie intégrante des fonds propres car ils ne peuvent pas être assumés par le crédit hypothécaire.
Nous collaborons avec plusieurs notaires en Suisse romande et sommes donc en mesure de vous conseiller dans ce choix. De plus, nous nous chargeons d’effectuer les démarches nécessaires en vue de la préparation du projet d’acte et sommes présents à vos côtés le jour de signature.