Conditions générales d’utilisation

INTRODUCTION

Le site www.proximmo.ch est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Le propriétaire et l’éditeur du site est :

PROXIMMO Agence Immobilière Sàrl
Rue de Bourg 25
Case Postale 7206
1003 Lausanne
Suisse (CH)

Le service clients est joignable au 021/351.08.08 ou à info@proximmo.ch.

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU

L’ensemble du site et des services qui y sont proposés sont régis par les présentes CGU que l’utilisateur du site s’engage expressément à accepter et à respecter dans leur intégralité lors de l’utilisation du site ; dans le cas contraire le visiteur s’engage à renoncer à utiliser le site en le quittant immédiatement.

Les CGU sont applicables à tous les utilisateurs du site et ce, indépendamment de leur lieu de résidence ou d’utilisation.

Dans le cas où l’utilisation de certains services ferait l’objet de conditions spécifiques, les présentes CGU se verraient auquel cas complétées séparément par des conditions complémentaires.

Les CGU peuvent être modifiées en tout temps par l’éditeur du site et ce, sans préavis ou communication quelconque. L’utilisateur du site est seul responsable de vérifier le contenu des CGU lors de chaque visite du site.

CONTENU DU SITE

Le site contient des offres immobilières et de services immobiliers ainsi que des informations et publications promotionnelles liées au secteur d’activité de l’éditeur du site.

L’utilisateur n’est autorisé à utiliser le site et son contenu qu’à des fins personnelles, dans le respect du droit suisse et en accord aux présentes CGU. Il sera tenu responsable de tout éventuel non-respect de cet engagement.

L’éditeur du site ne garantit pas l’exactitude des informations qui y figurent et de son contenu. Il décline toute responsabilité de toute éventuelle omission, erreur ou inexactitude présente dans le contenu du site et réfute toute responsabilité pour quelconque dommage ou litige, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site.

Le site peut diffuser des liens vers d’autres sites dont l’éditeur du site n’est en aucun cas responsable du contenu et que l’utilisateur visite par conséquent sous sa seule responsabilité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est protégé par tous droits de propriété intellectuelle.

La totalité du site, son contenu, sa structure et son design constituent une propriété exclusive de l’éditeur du site.

L’utilisation du site ne consent à aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le site et son contenu.

L’utilisateur du site s’engage à ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier, utiliser dans un autre site ou utiliser à des fins commerciales le site et son contenu, de quelconque manière que ce soit.

PROTECTION DES DONNEES

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur qui peut communiquer ses informations personnelles lors de prise de contact notamment. L’utilisateur du site est donc seul responsable des informations communiquées et accepte implicitement que ces données soient conservées et utilisées par l’éditeur du site à son entière décharge.

Les données conservées lors de prise de contact de l’utilisateur du site peuvent être : ses coordonnées, nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives à son utilisation du site, adresse IP, demandes et téléchargements effectués, actions menées sur le site ou les sites partenaires ainsi que toute autre donnée qu’il aura unilatéralement communiquée. Ces informations sont récoltées lors de prise de contact spontanée de l’utilisateur via le site ou par les sites partenaires, de contact par courrier électronique ou lors de la navigation sur le site. Elles sont utilisées par l’éditeur du site dans le but de : créer des profils de recherche clients, de contacter l’utilisateur pour lui proposer des services et offres de l’éditeur du site et de ses partenaires, suivre l’utilisateur dans ses recherches immobilières notamment en lui soumettant des offres régulières de biens immobiliers à la vente ou à la location, établir des statistiques sur l’utilisation du site, répondre aux demandes de l’utilisateur et/ou établir des rapports d’activité notamment lors de recherches et de contacts via une offre immobilière.

Les données conservées sont utilisées par l’éditeur du site et ses partenaires à des fins de rapports, de statistiques et de suivi. Les noms, prénoms, adresse postale ou, dans certains cas, le téléphone et adresse électronique, des utilisateurs ayant contacté le site ou un site partenaire dans le cadre de recherches immobilières, peuvent être diffusés aux partenaires de l’éditeur du site et aux propriétaires des biens immobiliers dont l’utilisateur recevrait une proposition d’offre spontanée s’y rapportant.

Les données de l’utilisateur peuvent également être transmises à des tiers dans les cas de force majeur tels que lors de demande des autorités, de procédure judiciaire, pour faire valoir tout manquement relevé aux CGU, luter contre toute activité frauduleuse ou action suspecte menée à l’encontre du site et des utilisateurs ainsi que pour toute raison objectivement considérée comme nécessaire par l’éditeur du site, notamment lorsque la sécurité du site ou sa bonne utilisation peuvent être menacées.

L’utilisateur peut demander en tout temps par écrit de rectifier ou de compléter les données le concernant dont notamment ses coordonnées et/ou son profil de recherche immobilière.

L’utilisateur peut exiger par écrit de ne plus recevoir d’informations, d’appels ou de messages de l’éditeur du site, notamment concernant les propositions publicitaires, d’offres de services ou de produits (droit de limitation de traitement). Auquel cas, les données seront uniquement conservées à des fins de statistiques et de rapports.

L’utilisateur du site peut également en tout temps demander par écrit à l’éditeur du site la suppression des données le concernant (droit à l’oubli). L’éditeur du site utilise un logiciel de gestion de données dont les informations sont stockées sur les serveurs du prestataire de service. En cas de demande de suppression, les données de l’utilisateur y seront définitivement effacées.

L’éditeur du site ne revend aucune donnée.

RESPONSABILITES


L’utilisateur du site est seul responsable de l’utilisation du site et confirme implicitement avoir accepté les présentes CGU.

L’éditeur du site décline toute responsabilité dans le cas où le site ne serait pas utilisable, indépendamment ou non de sa volonté. Il peut, en tout temps et sans préavis, rendre indisponible tout ou une partie du site.

Le site utilise des cookies temporaires notamment dans le but de reconnaître l’utilisateur à des fins d’utilisation du site, de statistiques de trafic du site ou de permettre le login de l’utilisateur inscrit. L’utilisateur peut modifier ses paramètres personnels de navigation internet quant à l’utilisation de cookies ou refuser leur activation ; il se rend par conséquent responsable de la gestion des cookies à l’entière décharge de l’éditeur du site qui décline toute responsabilité à cet égard.

Le site est hébergé en Suisse par le biais des prestataires de service de l’éditeur du site, tout comme les données des utilisateurs stockées sur les serveurs du logiciel de gestion utilisé. Les prestataires de service et sous-traitants de l’éditeur du site mettent tout en œuvre pour sécuriser et protéger les données des utilisateurs ainsi que pour éviter toute présence malveillante ou de virus sur le site. Par conséquent, l’éditeur du site décline toute responsabilité de quelconque violation de sécurité qu’il subirait directement ou indirectement, entrainant accidentellement ou de manière illicite, une divulgation, une suppression ou une perte de données ainsi qu’une contamination par un virus et/ou de tout dommage découlant de l’utilisation du site ou relatif aux informations transmises par son biais.

Tout non-respect des clauses d’utilisation du site et des CGU est susceptible de conduire à des poursuites judiciaires et à des prétentions en dommages et intérêts.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est à Lausanne.